Discriminations des gens du voyage. Le droit européen et national

Le projet :

L’objectif du projet est de sensibiliser les gens du voyage et les associations à la question des discriminations et aux recours qui sont à leur disposition.

Elaboré par le service juridique de la HALDE, ce support à destination des associations-relais reprend l’ensemble du droit et des modalités de saisines de la HALDE en cas de discrimination.
 

Tiré à 1 000 exemplaires, il est utilisé pour des réunions de formation organisées par la FNASAT-Gens du voyage.

Un DVD à destination des gens du voyage expliquant le droit des discriminations a été distribué à 30 000 exemplaires.

Accéder au dossier complet de LA HALDE